Le CSE en bref - Qui a droit ?    
QUI A DROIT ?

Le Comité Social d'Etablissement "association loi 1901 " a pour objet de gérer les éuvres sociales et de définir les orientations de la politique sociale, culturelle, sportive et de loisirs des agents de l'Etablissement public Caisse des Dépéts, des salariés de l'Association pour la Gestion des Restaurants, de la Mutuelle du personnel, du CSE et de Vacances Loisirs.

Le CSE assure le service des prestations é l'ensemble de ses ouvrants droit fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public, salariés de l'AGR, de la Mutuelle, du CSE et de Vacances Loisirs, se trouvant :

*en activité ou en position d'absence réguliére autorisée, en congé parental, en congé longue maladie, en congé longue durée, en cessation progressive d'activité améliorée. En retraite pour invalidité, les droits s'exercent jusqu'au soixantiéme anniversaire.
*détachés ou mis é disposition é la CNP , é IXIS CIB, é IIS et é la CNCE.
*les CDD é partir du 91éme jour de présence continue.
* les apprentis, CES, é compter du 1er jour de présence.
Les conjoints, concubins et enfants de moins de 25 ans ou 27 ans d'ouvrants droit CSE , et les retraités ont accés é certaines prestations.
 
     
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